Quel est le délai de rétractation en cas de vente à domicile ?

La vente à domicile permet un conseil personnalisé et une véritable proximité avec le client. Chez Secrets de Miel, elle se déroule à travers nos Api’time, des réunions conviviales animées par nos conseillères, pour découvrir les bienfaits des produits de la ruche lors d’ateliers partagés. Conformément à la loi, si malgré tout votre commande ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours en vente à domicile. Pas d’inquiétude : Secrets de Miel vous accompagne dans cette démarche afin de vous garantir une expérience sereine et sans contrainte.

Que faire si les articles commandés ne me conviennent pas ?

Il est tout à fait possible d’échanger vos produits contre d’autres produits, à condition que ces derniers sont en parfaits états de revente. Ou bien vous pouvez demander un remboursement sous bon d’achat qui sera directement reversé sur votre compte Secrets de Miel. Si Toutefois, vous souhaitez vous faire rembourser, vous pouvez aussi. Nos conseillères ainsi que notre équipe seraient ravies de vous aider pour plus de précisions.

Délai légal de rétractation en vente a domicile

Le délai légal de rétractation est de 14 jours si vous changez d'avis après réception de votre commande.¹ Si les produits ne sont pas ouverts et utilisés, vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétraction et de nous retourner le ou les produits dans un délai de 14 jours (pour tout contrat conclu à partir du 14 juin 2014.) Soit en nous contactant directement. Soit en passant par votre VDI Api'conseillère.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du ou des biens. Après 14 jours, il y a expiration du délai de rétractation et nous sommes en droit de ne pas accepter le retour des produits.

Quelles sont les procédures à suivre en cas de retour des produits ?

Après avoir exprimé votre volonté d’exercer votre droit de rétraction, vous devez remplir le formulaire de rétractation fourni ou bien envoyez un courrier recommandé mentionnant de manière explicite le fait de vous rétracter. Vous avez ensuite l’obligation de retourner les biens en parfait état de revente sous un délai de 14 jours, le retour peut comprendre d’éventuels frais de livraison à votre charge.

Quand serai-je remboursé ?

Lors de l'annulation de la vente après le délai de rétractation, le  remboursement est effectué. En effet, une fois les biens réceptionnés et après évaluation de l’état des produits par notre équipe, nous procédons au remboursement de votre commande.

Le produit doit être retourné au vendeur au maximum 14 jours après la rétractation. Les frais de renvoi peuvent être à votre charge ou à celle du professionnel. Si ce dernier a omis de vous prévenir que ces coûts sont à votre charge, c’est à lui de les supporter.²

FAQ

Quand débute le délai de rétractation ?

Le délai de rétractation commence à courir à partir du lendemain de la conclusion du contrat (dans le cas d’un service ou d’un abonnement en ligne), ou à partir du lendemain de la réception du bien (dans le cas d’un achat de produit).
Par exemple :

• Si vous achetez un produit livré à domicile, le délai débute le lendemain du jour où vous ou un tiers désigné (autre que le transporteur) recevez le colis.

• Si vous souscrivez un service en ligne (abonnement, formation, etc.), le délai débute le lendemain de la validation de la commande.

Le délai de rétractation est-il de 10 jours ou de 14 jours ?

En France, le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires.

• Il s’applique aux contrats conclus à distance (internet, téléphone, correspondance) et aux contrats signés hors établissement (foires, salons, démarchage).

• Les 10 jours concernaient l’ancien délai avant la loi Hamon de 2014 : depuis, il est uniformisé à 14 jours pour donner plus de temps au consommateur.

⚠️ Attention : certaines exceptions existent. Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains services déjà pleinement exécutés avec accord du consommateur, aux produits personnalisés, aux biens périssables ou aux enregistrements audio/vidéo descellés après livraison.

Références

1. Article L221-18 du Code de la Consommation

2. Article L221-23 du code de la consommation