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Code APE auto-entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir
L’APE, ou Activité Principale Exercée, est une classification attribuée à chaque entreprise en France selon la nature de son activité. Il s’agit d’un code qui permet d’identifier le secteur d’activité principal de l’entreprise. L’APE est utilisée notamment par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) pour établir des statistiques et des analyses sectorielles.
Pour qui ?
Pour les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs), l’APE est également attribuée en fonction de l’activité principale qu’ils exercent. Le code APE pour un auto-entrepreneur dépend du type d’activité qu’il exerce. Il existe des codes APE pour chaque secteur d’activité, allant de l’industrie à la prestation de services.
Il est important pour un auto-entrepreneur de choisir le bon code APE lors de son inscription, car cela peut avoir des implications fiscales et sociales. Le code APE est utilisé pour déterminer la classification de l’entreprise et peut influencer le régime fiscal applicable, les cotisations sociales et d’autres aspects administratifs.
Comment l'obtenir ?
Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’auto-entrepreneur en France, vous devez choisir un code APE qui correspond à votre activité principale.
Inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : L’inscription se fait en ligne sur le site officiel dédié, comme le site de l’Urssaf ou le site dédié à la création d’entreprise en France.
Remplir le formulaire de déclaration : Lors de votre inscription, vous serez invité à remplir un formulaire de déclaration. Dans ce formulaire, vous devrez spécifier la nature de votre activité principale.
Choisir le code APE : Le formulaire de déclaration comprendra une liste des codes APE correspondant à différentes activités. Vous devrez choisir celui qui correspond le mieux à votre activité principale. Assurez-vous de sélectionner le code qui reflète le plus fidèlement votre secteur d’activité.
Validation de l’inscription : Une fois que vous avez rempli toutes les informations nécessaires, vous soumettez votre demande d’inscription. Votre dossier sera ensuite examiné, et une fois validé, vous recevrez un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui inclut le code APE attribué.
Confirmation de l’attribution du code APE : Après l’inscription, vous recevrez des documents officiels confirmant l’attribution de votre code APE. Vous pourrez également retrouver cette information sur votre espace personnel en ligne.
Pourquoi l'avoir ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est une classification qui permet d’identifier la nature de l’activité principale d’une entreprise. Il est utilisé en France pour diverses raisons, notamment statistiques, fiscales et administratives. Voici quelques raisons pour lesquelles il est important d’avoir un code APE :
Statistiques économiques : L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) utilise les codes APE pour produire des statistiques sectorielles. Ces données sont essentielles pour comprendre la structure et l’évolution de l’économie française. Les codes APE aident à regrouper les entreprises en fonction de leur secteur d’activité.
Fiscalité : Le choix du code APE peut influencer le régime fiscal auquel une entreprise est soumise. Certaines activités bénéficient de régimes fiscaux spécifiques, et le code APE est utilisé pour déterminer l’applicabilité de ces régimes. Il peut également avoir des implications sur la TVA et d’autres obligations fiscales.
Cotisations sociales : Les cotisations sociales que doit payer une entreprise dépendent souvent de son code APE. Certains secteurs d’activité peuvent avoir des taux de cotisations spécifiques, et le code APE est utilisé pour déterminer ces taux.
Identification administrative : Le code APE est utilisé pour identifier de manière unique chaque entreprise en France. Il fait partie du numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) attribué à chaque établissement. Cette identification facilite les démarches administratives et la communication entre les entreprises et les organismes publics.
Regroupement des entreprises : Le code APE permet de classer les entreprises en fonction de leur secteur d’activité. Cela facilite l’analyse des marchés, la réalisation d’études sectorielles et la mise en place de politiques publiques ciblées.
Comment il est lié à leur activité d'auto-entrepreneur
Pour un auto-entrepreneur, le code APE (Activité Principale Exercée) est lié à son activité principale.
Identification de l’activité principale : Le code APE permet d’identifier l’activité principale de l’auto-entrepreneur. Il s’agit de la catégorie dans laquelle son activité économique est classée.
Détermination des obligations fiscales : Le code APE peut influencer le régime fiscal auquel l’auto-entrepreneur est soumis.
Calcul des cotisations sociales : Le code APE est utilisé pour déterminer ces taux et donc les charges sociales applicables.
Statistiques et analyses sectorielles : Les données basées sur les codes APE sont utilisées pour produire des statistiques sectorielles par l’Insee. Cela permet d’analyser la répartition des entreprises et des activités économiques dans différents secteurs.
Facilitation des démarches administratives : Le code APE est intégré dans le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) attribué à chaque établissement. Cela facilite les démarches administratives en permettant une identification claire de l’auto-entrepreneur et de son activité.
Code ape et vdi
Le terme « VDI » peut faire référence à différentes choses, mais dans le contexte entrepreneurial en France, VDI est souvent utilisé pour désigner « Vendeur à Domicile Indépendant ». Il s’agit d’un statut spécifique permettant à des individus de vendre des produits ou des services à domicile de manière indépendante.
Si vous êtes un VDI, le choix du code APE (Activité Principale Exercée) lors de votre immatriculation VDI en tant qu’auto-entrepreneur est important. Vous devez sélectionner le code APE qui correspond le mieux à la nature de votre activité de vente à domicile.
Voici quelques codes APE qui pourraient être pertinents pour un VDI, en fonction de la nature des produits ou services que vous vendez :
- 4799A : Vente à domicile
- 4791A : Vente à domicile de produits surgelés
- 4791B : Vente à domicile de produits pharmaceutiques et médicaux
- 4791C : Vente à domicile de produits alimentaires
Passionné par la vente à domicile, mode de distribution exceptionnel car il place les relations humaines au centre de tout, je m’occupe des sujets opérationnels et administratifs chez Secrets de Miel. Je m’intéresse aux aspects juridiques propres à la vente à domicile, en support de notre réseau de vendeurs et vendeuses en France, mais aussi en Belgique, Suisse et Allemagne !