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VDI et auto entrepreneur : peut-on cumuler ?
Les deux options de cumul du statut VDI et auto-entrepreneur
Cumuler l’activité de vente à domicile, c’est possible avec le régime d’auto-entrepreneur ! Il existe même deux possibilités :
- Être sous statut VDI et auto-entrepreneur (si les activités son différentes).
- Déclarer son activité de vente à domicile au sein du régime professionnel d’auto-entrepreneur.
Secrets de miel vous permet d’envisager les deux options !
Option 1 : Être sous statut VDI et auto-entrepreneur
Le cumul d’une activité de vente à domicile sous statut VDI avec une autre activité indépendante sous le régime d’auto-entrepreneur est possible. Car bien que les VDIs soient indépendants du point de vue du droit du travail ils sont assimilés salariés vis-à-vis de la sécurité sociale.
Beaucoup de conseiller.ère.s optent pour cette option-là au démarrage, quitte à faire évoluer leur statut quand l’activité se développe ! Cela leur permet de bénéficier des facilités administratives du statut VDI.
Dans ce cas, c’est la société de vente à domicile qui se charge des déclarations, du prélèvement et versement des charges sociales liées aux revenus du VDI qui est affilié au Régime général de la Sécurité Sociale comme un salarié « classique ».
Cela n’impacte aucunement l’auto-entreprise existante pour laquelle aucune démarche et aucun changement n’est nécessaire.
Attention, depuis le passage au guichet unique administré par l’INPI, les systèmes de l’administration gèrent difficilement l’enregistrement de cette multi activité. Au moment de la déclaration d’activité il convient donc de prendre contact avec les agents de l’INPI pour qu’ils confirment leur bonne compréhension de votre demande et indiquent comment compléter la déclaration pour qu’ils en prennent bien compte.
Option 2 : Intégrer son activité de vendeur à domicile à son régime d’auto-entrepreneur
Toutefois, vous pouvez de même déclarer votre activité de vente à domicile au sein du régime professionnel d’auto-entrepreneur.
Si vous avez déjà une auto-entreprise, il faudra s’assurer que ses statuts sont compatibles avec l’activité de vente directe pour l’intégrer. Dans ce cas ce sera à vous de déclarer votre chiffre d’affaire et verser à l’URSSAF les charges sociales liées à la micro-entreprise, y compris pour le chiffre d’affaires de la vente directe.
Cela peut être plus intéressant pour certains, en particulier quand l’activité de vente à domicile s’est développée, parfois pour bénéficier des réductions de cotisations de l’ACRE au démarrage d’une auto-entreprise.
Rappel des statuts VDI et auto-entrepreneur
L'essentiel du statut VDI
Le statut de VDI est le statut le plus utilisé en vente à domicile, car il est très simple et particulièrement avantageux. Il ne nécessite presqu’aucune démarche administrative et offre diverses exonérations de charges et d’impôts ce qui en fait un statut imbattable en complément de revenu.
C’est en effet un statut conçu en 1993 spécialement pour la vente directe, avec un cadre bien défini pour ses conditions de vente, sa protection sociale et fiscalité :
- Le VDI a la particularité d’être un travailleur indépendant pour le droit du travail, mais assimilé-salarié au regard de la sécurité sociale.
- Le VDI peut être acheteur revendeur, mandataire ou courtier. Chez Secrets de Miel il est VDI mandataire : c’est-à-dire qu’il prend des commandes au nom de la société, qui lui reverse en retour une commission sur ses ventes. Pas de risque de stock, d’invendus ou d’impayés, c’est une vraie opportunité d’entrepreneuriat sans risque !
- Le VDI mandataire est imposé sur le revenu dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Il est assimilé-salarié au regard de la sécurité sociale.
Pour bénéficier de ce statut, la rémunération brute annuelle ne doit pas dépasser un certain seuil pendant plus de 3 années entières et consécutives. Ce seuil est fixé à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 21 996 € (chiffre 2023).
Au démarrage de votre activité, vous devez déclarer votre activité au CFE (centre de formalités des Entreprises) de l’URSSAF. Celle-ci doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l’activité.
L'essentiel du statut auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur est une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs individuels en France. Il permet à toute personne physique de créer et gérer facilement son entreprise individuelle, que ce soit en tant que commerçant, artisan ou prestataire de services et offre un régime simplifié et avantageux.
L’avantage majeur de ce statut est la simplicité des démarches administratives. Les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime fiscal et social allégé, calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Les démarches administratives et les obligations comptables en sont donc simplifiées.
L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants, son taux de cotisations est fixe (21.1% en BNC). Avec le bénéfice de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise), il peut bénéficier la première année d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales.
L’auto-entrepreneur peut choisir d’être soumis à l’impôt sur le revenu ou opter sous certaines conditions pour le versement libératoire (1.7% en BNC).
Il y a également des conditions pour bénéficier de ce régime : certaines activités réglementées ou nécessitant un diplôme spécifique ne sont pas éligibles et il y a des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises (acheteur revendeur)
- 77 700 € pour les prestations de services (mandataire)
Ce régime créé en 2009 sous le nom de l’auto-entrepreneur a vu son nom et ses conditions évoluer. Parfois désigné aussi sous le nom de micro-entrepreneur ou auto-entreprise, le terme officiel actuel est celui de la micro-entreprise. Mais tous ces termes désignent le même régime !
Différence entre statut VDI et régime auto-entrepreneur
Comme nous le décrivons, le statut VDI et le régime de l’auto-entreprise visent tous deux à simplifier les démarches pour faciliter l’exercice d’une activité professionnelle indépendante.
Les 2 solutions offrent la possibilité d’une activité indépendante et autorisent le cumul avec d’autres activités ou statuts (emploi salarié, chômage, retraite…).
Cependant il faut bien noter que le statut VDI est spécifique à la vente directe alors que la micro-entreprise permet un éventail plus large d’activité. Un cas fréquent que nous rencontrons est celui d’esthéticiennes ayant leur propre micro-entreprise qui choisissent de cumuler avec une activité de vendeuse à domicile et s’interrogent donc sur la meilleure façon d’inscrire cette nouvelle activité.
La différence principale concerne le régime social : Le VDI étant assimilé-salarié vis-vis de la sécurité sociale, il cotise au régime général alors que l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Par ailleurs le VDI bénéficie d’un régime de cotisations progressif en fonction de son chiffre d’affaires, avantage dont ne bénéficie pas l’auto-entrepreneur.
Une autre différence notable est celle des seuils limites de chiffre d’affaire, ainsi le régime de l’auto-entreprise permet de développer davantage son activité.
Compte-tenu de ces éléments il est courant de démarrer l’activité de vente à domicile sous statut VDI, même quand une auto-entreprise existe déjà. Cela permet de se concentrer sur le développement de l’activité commerciale. Une fois l’activité bien développée il reste possible de décider d’intégrer cette activité à une auto-entreprise existante, voire de la créer au moment opportun.
Quelle fiscalité quand on est VDI et auto-entrepreneur ?
Vous l’aurez compris la fiscalité dépend du statut que vous aurez choisi.
Si vous choisissez d’intégrer l’activité de vente à domicile à votre auto-entreprise c’est donc la fiscalité de l’auto-entreprise qui s’appliquera à l’ensemble.
Si vous choisissez d’être sous statut VDI pour la vente à domicile et auto-entrepreneur pour votre autre activité, ces deux activités seront complètement indépendantes ! C’est donc la fiscalité propre au statut VDI qui s’appliquera à la vente à domicile et celle de l’auto entreprise pour votre autre activité.
La fiscalité du statut VDI
Le VDI est un indépendant pour l’administration fiscale, il est donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu soit :
- S’il est Mandataire, dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Un abattement forfaitaire de 34% est alors appliqué, pour un minimum de 305€. Le bénéfice après abattement est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. L’abattement
- S’il est Acheteur/Revendeur ou Courtier, dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Un abattement de 71% est pratiqué sur le chiffre d’affaire achat/revente, de 50% pour la partie commissions, pour un minimum est de 305€.
En savoir plus sur l’imposition des VDIs
En termes de cotisations sociales, le VDI bénéficie d’un barème progressif avantageux : les premières rémunérations sont exonérées de cotisation, ensuite plus les revenus augmentent, plus le taux de cotisations augmente jusqu’à atteindre le taux réel.
La fiscalité de l'auto-entrepreneur
En principe, l’auto-entrepreneur est aussi soumis au barème progressif de l’IR après abattement sur le chiffre d’affaires.
Cet abattement forfaitaire pour frais professionnels varie en fonction de votre activité :
- 71% pour une activité de vente de marchandises.
- 50% pour une activité de prestation de services.
- 34% pour les BNC (bénéfices non-commerciaux), les activités libérales y compris vente à domicile mandataire.
Sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur peut opter pour un « prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire », également appelé « versement libératoire », qui se substitue au paiement de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur et aux charges sociales obligatoires. Ce versement libératoire est de :
- 1% pour les activités d’achat/revente de marchandises
- 1,7% pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC)
- 2,2% pour les activités libérales (BNC)
Vente à domicile et Apithérapie
Chez Secrets de Miel, nous pensons que le contact humain est primordial ainsi, c’est dans notre nature d’encadrer les futurs achats de nos clients en fonction de leurs demandes et besoins. C’est pourquoi nous avons choisi d’opter pour la vente à domicile par l’intermédiaire de nos vendeurs à domicile. Nous rejoindre, c’est faire partie des personnes voulant partager et faire découvrir les produits de la ruche allant de la cosmétique à l’apithérapie en passant par apiculture. Chez nous, les vendeurs à domicile sont formés à l’apithérapie et transmettent leurs connaissances des produits à travers d’api ’times : des réunions animées par vos soins afin de partager un moment convivial et de faire découvrir nos différents produits issus de la ruche et leur bien faits à travers différents ateliers.
Passionné par la vente à domicile, mode de distribution exceptionnel car il place les relations humaines au centre de tout, je m’occupe des sujets opérationnels et administratifs chez Secrets de Miel. Je m’intéresse aux aspects juridiques propres à la vente à domicile, en support de notre réseau de vendeurs et vendeuses en France, mais aussi en Belgique, Suisse et Allemagne !