Les factures en Vente à Domicile et VDI

La vente à domicile est une activité réglementée, pour les ventes “hors établissement”. Ainsi elle nécessite en particulier l’utilisation de Documents d’Informations Précontractuelles (DIP) et Bons de Commande.

C’est généralement la société de vente à domicile qui se charge de fournir ces documents, en général en carnets de papier carbone.

Une fois la vente réalisée se pose la question de la facture à transmettre au client, qui doit l’émettre et sous quelle forme ?

Nous répondons à ces questions et mettons à votre disposition des modèles de factures VDI téléchargeables gratuitement.

Quelles informations doivent être mentionnées sur la facture de vente à domicile

Comme toute facture, elle doit respecter des règles bien précises :

Elle doit d’abord :

  • être rédigée dans la langue du lieu de la vente (donc française en France)
  • être établie en 2 exemplaires, une pour le commerçant et l’autre pour le client

Et elle doit aussi inclure les mentions obligatoires suivantes :

  • La date de facture et de vente
  • Le numéro de facture
  • L’identité du vendeur :
    • dénomination sociale (ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel),
    • adresse du siège social et l’adresse de facturation (si différente),
    • numéro de Siren ou Siret, code NAF, forme juridique et capital social (sociétés), numéro RCS et ville du greffe d’immatriculation (commerçants)
  • L’identité du client : Nom pour un particulier, dénomination sociale pour une société, adresse de facturation, adresse de livraison.
  • Le numéro du bon de commande
  • Le numéro d’identification à la TVA
  • La désignation et le décompte des produits vendu, avec prix catalogue, taux de TVA, éventuelle réduction
  • La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
  • L’adresse de facturation
  • Les informations sur le paiement

Elle doit aussi inclure les mentions particulières obligatoires :

En particulier si le vendeur bénéficie d’un régime de franchise de TVA, il faudra ajouter la mention spécifique. Dans le cas de la France il s’agit de : « TVA non applicable, art. 293 B du  Code général des impôts ».

Comment sont rédigées les factures en Vente à Domicile et VDI

La manière de faire la facture dépend du type de contrat de vente à domicile et du statut du vendeur.

Ce sera donc soit à l’entreprise de vente à domicile, soit au conseiller de vente à domicile d’établir la facture suivant les cas.

Modèles de factures vente à domicile VDI à télécharger gratuitement

Pour les contrats de mandataires, c’est l’entreprise de vente directe qui facture le client et doit mettre à disposition la facture au client et à son vendeur. Ce sont donc les informations de l’entreprise de vente à domicile qui apparaissent sur la facture, le conseiller de vente est mentionné en plus.

Pour les contrats d’acheteurs revendeurs, c’est bien le vendeur à domicile qui facture directement son client. Dans ce cas ce sont directement les informations du vendeur qui doivent apparaître sur la facture.

Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les modèles de factures, que vous pourrez personnaliser et imprimer suivant les indications précédentes.