VDI et congé maternité

Comment fonctionne le congé maternité des salariées du secteur privé

Toute salariée bénéficie d’un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.

Sa durée dépend du nombre d’enfants à naître ou déjà à charge. Il est de 16 ou 26 semaines pour un enfant à naître, 34 semaines pour des jumeaux et 46 pour des triplés.

Il est possible de renoncer à une partie du congé maternité, mais il est obligatoire de cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Pendant la durée du congé maternité, suivant des conditions de durée de cotisations, la salariée bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale calculée sur la base des salaires des 3 derniers mois.

L'ouverture des droits au congé maternité par l'activité VDI

Les VDIs cotisent au régime général de la sécurité sociale et en particulier à l’assurance santé de base, ce qui leur donne en principe le droit au congé maternité. Cependant ils sont conditionnés à des durées de cotisation qui correspondent à une activité principale, alors que les VDIs exercent bien souvent une activité complémentaire / en complément de revenu.

L'activité de vente à domicile pendant le congé maternité

Le congé maternité est un moment unique et une opportunité pour que la maman puisse prendre soin d’elle et de son bébé. Le maître mot est donc de profiter au maximum de ces quelques semaines souvent bien intenses !!

Cependant de nombreuses conseillères en congé maternité de leur activité principale s’interrogent sur la possibilité de continuer leur activité de vente à domicile. D’abord pour que leurs clientes puissent continuer à passer des commandes, voire pour ne pas rater d’autre opportunités de ventes qui pourraient se présenter.

Ce n’est possible que sous certains statuts : L’article L.331-3 du Code de la sécurité sociale précise en effet comme condition de cesser tout travail salarié durant la période d’indemnisation.

Par conséquent, en cessant son activité salariée pour bénéficier des indemnités de congé maternité, une conseillère peut maintenir son activité de vente à domicile si elle est considérée comme non salariée. C’est donc possible pour les conseillères inscrites au RCS ou RSAC. En revanche le statut VDI étant assimilé salarié pour la sécurité sociale, il n’est a priori pas possible de continuer une activité sous statut VDI pendant un congé maternité.

Pour autant il est nécessaire d’obtenir une autorisation médicale écrite de poursuite d’une activité non salariée de vente à domicile durant le congé maternité. Et pour éviter tout risque, de contacter par écrit la caisse d’assurance maladie afin de requérir leur accord quant à la poursuite de l’activité non salariée de vente à domicile.

Attention ceci ne s’applique pas à un arrêt maladie qui – sauf autorisation spécifique et explicite du médecin – nécessite l’interruption de toute activité même non salariée !

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