Les cotisations sous statut VDI

Qui calcule et déclare les cotisations pour les VDIs ?

Sous statut VDI, vous êtes considéré(e) comme assimilé salarié(e) vis-à-vis de la sécurité sociale.

Cela signifie que c’est la société qui se charge des déclarations et calculs nécessaires au versement des cotisations, qui provisionne ces montants et les règle auprès de l’URSSAF. La société vous verse donc une rémunération nette (cotisations retranchées du brut)

Autrement dit après votre déclaration de début d’activité à l’URSSAF vous n’avez plus rien à faire 🙂 pour ce qui concerne les cotisations.

Chez Secrets de Miel vous recevez tous les mois un bulletin de commissions qui reprend le détail du calcul de vos rémunérations et des provisions effectuées. Ainsi qu’à chaque trimestre un bulletin de précompte avec les montants finaux et les détails des cotisations versées.

A quels organismes cotisent les VDIs ?

Les VDIs cotisent au régime général de la sécurité sociale

Leurs cotisations couvrent :

  • l’assurance santé de base (maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès)
  • l’assurance vieillesse (retraite) de base
  • les allocations familiales
  • les accidents du travail

D’autres contributions sont également incluses dans le montant des cotisations :

  • la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
  • le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)

Chacune de ces cotisations comporte une part employé (passage du brut au net pour le VDI) et une part employeur réglée par la société.

Cependant le VDI ne paye pas de cotisation au régime d’assurance chômage. Etant indépendant, il ne peut prétendre à des allocations chômage au titre de son activité VDI.

En revanche les bénéficiaires d’allocation chômage peuvent cumuler ces allocations avec une activité VDI. Plus de détails sur les différents cas de figure ici

Comment est calculé le montant des cotisations des VDIs ?

Les cotisations en VDI fonctionnent suivant un barème progressif : le taux augmente en fonction des rémunérations comptabilisées sur une base trimestrielle :

  • Rémunération brute trimestrielle inférieure à 3 fois le plafond journalier de Sécurité sociale (567 € pour 2021) : exonération de cotisations
  • Rémunérations comprises entre 3 et 8 fois le plafond journalier de Sécurité sociale (entre 567 € et 1512 € pour 2021) : cotisation forfaitaire par paliers : 9, 17 ou 51 €
  • Rémunérations comprises entre 8 et 27 fois le plafond journalier de Sécurité sociale (entre 1 512 € et 5 103 € pour 2021) : base forfaitaire par paliers pour l’application des taux de cotisation – L’application de ces forfaits correspond à une réduction de 66% pour le premier palier qui se réduit jusqu’à 14% au dernier palier
  • Rémunérations supérieures ou égales à 27 plafonds journaliers de Sécurité sociale (5 103 € en 2021) : Application des taux de cotisations (17% ou 18.5% pour les départements 57, 67, 68) au salaire réel

Abattements pour frais professionnels :

  • Pour celles et ceux dont les commissions trimestrielles sont inférieures à 5 103 €, ces frais professionnels sont forfaitaires et déduits systématiquement : 10% de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 156€ et un maximum de 442€ (pour 2021)
  • Pour celles et ceux dont les commissions trimestrielles dépassent les 5 103 € (pour 2021), il n’y a plus d’abattement forfaitaire, ce sont les frais professionnels réels, déclarés et justifiés qui peuvent être déduits

=> En conclusion le système de cotisation est conçu pour être très simple et évolutif : les premières rémunérations sont exonérées de cotisation, ensuite plus les revenus augmentent, plus le taux de cotisations augmente jusqu’à atteindre le taux réel

Comment sont déterminés les droits à la retraite pour les VDIs

Grâce à leurs cotisations au régime général de la Sécurité sociale, leur activité permet aux VDIs de valider des trimestres d’assurance retraite en fonction de leur revenus.

Cette validation s’effectue par années civiles ainsi les rémunérations sont additionnées et lissées pour déterminer le nombre de trimestres validés.

La rémunération minimum pour valider un trimestre retraite est de 150 fois le SMIC horaire brut (règle depuis 2014), soit 1537.50 € en 2021.

Les VDIs peuvent valider un maximum de 4 trimestres par an si leur rémunération est supérieure à 6 150 € (en 2021)

Il n’est plus possible de reporter des trimestres incomplets sur l’année suivante depuis 2017.

Au titre de son activité le VDI est rattaché au régime de base, en revanche il ne peut bénéficier d’une retraite complémentaire au titre de son activité VDI.

Cumuler activité VDI et retraite c’est aussi possible, vous pouvez découvrir ici les règles qui s’appliquent