La cessation d'activité VDI

Comment arrêter une activité VDI ?

Déclaration de cessation de l’activité sous statut VDI

Sous statut VDI la procédure est extrêmement simple et prend 2 minutes 🙂

Depuis début 2024 c’est sur le guichet unique de l’INPI que se font les procédures de création / modification ou radiation d’activité VDI. En cas de difficulté vous pouvez vous rendre sur l’ancien site https://www.cfe.urssaf.fr, vous trouverez l’ancienne procédure sur la page dédiée.

Voici un exemple de lettre de cessation d’activité :

« Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat (VDI) auprès de [la société]. Conformément au délai de préavis de mon contrat, cette résiliation sera effective au [date de fin de contrat].
Je profite de ce message pour partager ma gratitude pour tout ce que cette expérience de distribution de vos produits m’a apporté. Au-delà du contact avec l’équipe et les clients j’ai particulièrement apprécié les formations et séminaires dispensés par la société.
Restant à votre disposition en cas de besoin d’informations ou de documents complémentaires pour la résiliation de mon contrat.

Je vous prie d’agréer mes sentiments respectueux.« 

Cette demande doit être sous la forme écrite, par courrier ou un simple email peut suffire, il conviendra de vérifier le formalisme précisé dans votre contrat.

Nous vous présentons ci-dessous les quelques étapes pour la procédure sur le guichet unique de l’INPI :

Guide pas-à-pas de la déclaration de radiation VDI sur le guichet unique INPI

Se connecter sur le site de l'INPI

La première chose très simple est de se rendre sur le site de l’INPI à l’adresse https://procedures.inpi.fr/.

Il faudra s’y connecter soit via France Connect soit via la création d’un compte INPI (remplir simplement vos coordonnées).

Déposer une formalité de cessation d'entrepirse

Une fois connecté il suffit de cliquer sur la case de gauche « Déposer une formalité de cessation d’entreprise

Sélectionner votre activité VDI à radier

Taper votre numéro SIRET dans la barre de recherche sous modification ou cessation d’entreprise. Quand votre entreprise apparaît, cliquer dessus

Démarche de cessation d'entreprise

Dans démarche de cessation d’entreprise, vous pouvez répondre non aux 3 questions (sauf cas particulier ou vous souhaiteriez indiquer oui – les infobulles les détaillent) puis continuer.

Cessation totale d'activité non salariée

Le formulaire apparaît, reprenant les informations connues. Il faut passer en revue tout le formulaire, le compléter et corriger éventuellement jusqu’au récapitulatif et la validation.

A tout moment vous pouvez revenir en arrière via le menu de gauche.

Si vous n’allez pas au bout de la formalité en une fois il est possible de la retrouver et compléter grâce au nom de dossier que vous aurez donné.

Déclaration de radiation de l’activité d'agent commercial au RSAC ou société enregistrée au RCS

Si vous exercez l’activité de vente à domicile sous un statut d’entreprise il y a d’autres formalités de radiation propres à la structure juridique que vous aurez choisie.

Pour les vendeurs à domicile ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneur il existe des formulaires simplifiant la démarche :

• le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur (Cerfa n° 13905*04) : pour les auto-entrepreneurs en profession libérale (plutôt mandataires)
• le formulaire P4 CMB (Cerfa n° 11679*03) : pour les auto-entrepreneurs artisans et / ou commerçants (plutôt acheteurs-revendeurs)
• le formulaire AC4 (Cerfa n° 14354*03) pour les agents commerciaux en auto-entreprise. (plutôt mandataires)

Une fois cette déclaration transmise, votre entreprise sera alors radiée du registre du commerce ou Registre Spécial des Agents Commerciaux.

Bon à savoir : Le CFE se charge d’informer les organismes de Sécurité sociale, ainsi que le service des impôts et l’administration fiscale.

Fin d'activité VDI chez Secrets de Miel

Pour cesser votre activité de VDI chez Secrets de Miel vous devrez dans un premier temps informer votre parrain ou marraine, ainsi que vos clients de votre décision. Si vous le souhaitez, nous pourrons rediriger vos clients vers une autre conseillère pour qu’ils continuent à bénéficier de leurs avantages et des conseils personnalisés offerts en vente à domicile.

Ensuite, nous vous demandons de prévenir le siège de l’entreprise, qui vous donnera la date d’effet de votre radiation dans l’entreprise. Vous aurez 30 jours à partir de cette date pour informer l’URSAFF de votre décision.

Sachez que vous serez toujours le/la bienvenu(e) chez Secrets de Miel si vous souhaitez reprendre votre activité plus tard.

Le saviez-vous ? En tant que VDI, vous pouvez continuer à toucher vos droits au chômage !

Retrouvez ici le guide de la déclaration de début d’activité VDI