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La déclaration du début d’activité VDI au CFE Urssaf en 2023
Modifié le : 19 octobre 2023
La vente à domicile est une activité formidable pour vous épanouir professionnellement. Vous êtes votre propre patron et travaillez à votre rythme.
Les démarches administratives liées à cette activité sont relativement simples et ne nécessitent pas de prise de tête. Vous démarrez une activité de Vendeur à Domicile indépendant et vous vous demandez comment déclarer votre activité ? On vous explique tout !
Déclarer son activité de vente à domicile en ligne quand on est VDI Mandataire :
Lors du démarrage de votre nouvelle activité de vendeur à domicile indépendant, vous avez 15 jours pour effectuer votre déclaration de début d’activité VDI. La déclaration se fait auprès du Centre de formalités des entreprises de l’URSSAF.
Attention, depuis janvier 2023, le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique), opéré par l’INPI a été mis en ligne pour regrouper toutes les formalités de création et modification d’entreprise. Mais sa mise en place et progressive et le guichet unique ne permet pas encore de gérer la déclaration de début d’activité des VDIs. Il convient donc toujours de suivre la procédure précédente sur le site du CFE de l’URSSAF telle que nous la décrivons sur cette page !
Au 19 octobre 2023 le service juridique confirme que le site de l’INPI ne permet pas encore de déclarer de façon satisfaisante les aspects fiscaux du statut VDI, et qu’il convient toujours de faire la déclaration de début d’activité sur le site CFE URSSAF.
Vous devez vous remplir le formulaire à l’adresse suivante : https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/unsecure_index.jsp.
La capture d’écran ci-dessous vous montre le pas à pas à suivre : « Déclaration CFE » à « Artiste, auteur » à « Vendeur à domicile, Collaborateurs occasionnels du service public (COSP) » à « Un début d’activité, une création d’activité »
Vous arrivez ensuite sur le formulaire électronique où vous devez remplir et cocher les informations correspondantes à votre situation.
Dans la rubrique 5, vous devez choisir « Vendeur à domicile » à l’aide du menu déroulant.
Pour la partie « Option(s) Fiscale(s), le VDI Mandataire relève du régime d’imposition spécial BNC (Bénéfices non commerciaux).
Ensuite pour ce qui concerne le régime d’imposition vous pouvez remplir :
- Régime Spécial BNC
- TVA : Franchise en base
Cela vous simplifiera les démarches administratives, c’est aussi l’intérêt du statut VDI 🙂
Bon à savoir : Mieux vaut demander à ce que les informations enregistrées au répertoire SIRENE ne soient pas visibles ni utilisées par des tiers. Certaines sociétés malhonnêtes suivent les publications d’enregistrements de société pour en reprendre les informations et se faire passer pour un organisme officiel avec facture ou bon de commande. Ignorez donc les arnaques de ces sites de référencement (APE affichage obligatoire, Identification Légale, Registre Commercial de Best Business Marketing…). Ils offrent un service inutile et bien sûr qui n’a rien d’obligatoire ! Vous n’avez rien à payer pour votre démarrage d’activité VDI :=)
Une fois le formulaire envoyé, le dossier sera traité par l’URSSAF de votre région. Un numéro SIRET vous sera alors attribué, vous le recevrez par courrier quelques jours après votre déclaration.
Enfin, vous ne devez pas oublier d’informer l’entreprise pour laquelle vous travaillez de la réalisation de cette déclaration d’activité. Chez Secrets de Miel, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre votre numéro de SIRET afin que nous puissions le faire apparaître sur vos bulletins de précompte.
En savoir plus :
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On remplit le formulaire avec vous :)
Voici en vidéo et en moins de 5 minutes le remplissage de la déclaration de début d’activité en ligne !
Et ensuite comment informer le CFE d'un changement de situation ?
Une fois cette démarche effectuée, vous êtes bien déclarée au CFE et donc parfaitement en règles ! Le CFE pourra ainsi vous transmettre le questionnaire la première année qui vous servira notamment à faire valoir votre exonération (on vous donne le guide pas-à-pas ici).
Et pour beaucoup de VDIs c’est à peu près tout pour les interactions avec le CFE. Les personnes qui voudraient suivre de près les avis éventuels de CFE pourront choisir de créer leur espace impôt professionnel, ce qui est très simple et que nous expliquons ici.
Néanmoins pour vous assurer que vos informations restent bien à jour et ne pas rater d’information du CFE, vous pouvez directement les mettre à jour sur leur site, en répétant les mêmes étapes mais en sélectionnant « une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité » au lieu de « un début d’activité, une création d’activité ».
C’est aussi sur ce même espace que ce fait la déclaration de fin d’activité qu’on détaille également ici.
Passionné par la vente à domicile, mode de distribution exceptionnel car il place les relations humaines au centre de tout, je m’occupe des sujets opérationnels et administratifs chez Secrets de Miel. Je m’intéresse aux aspects juridiques propres à la vente à domicile, en support de notre réseau de vendeurs et vendeuses en France, mais aussi en Belgique, Suisse et Allemagne !