Comment cumuler le statut VDI et auto-entrepreneur ?

Les différences entre statut VDI et régime auto-entrepreneur

Comme nous le décrivons, le statut VDI et le régime de l’auto-entreprise visent tous deux à simplifier les démarches pour faciliter l’exercice d’une activité professionnelle indépendante.

Les 2 solutions offrent la possibilité d’une activité indépendante et autorisent le cumul avec d’autres activités ou statuts (emploi salarié, chômage, retraite…).

Cependant il faut bien noter que le statut VDI est spécifique à la vente directe alors que la micro-entreprise permet un éventail plus large d’activité. Un cas fréquent que nous rencontrons est celui d’esthéticiennes ayant leur propre micro-entreprise qui choisissent de cumuler avec une activité de vendeuse à domicile et s’interrogent donc sur la meilleure façon d’inscrire cette nouvelle activité.

La différence principale concerne le régime social : Le VDI étant assimilé-salarié vis-vis de la sécurité sociale, il cotise au régime général alors que l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Par ailleurs le VDI bénéficie d’un régime de cotisations progressif en fonction de son chiffre d’affaires, avantage dont ne bénéficie pas le micro-entrepreneur. Par ailleurs, si votre activité se développe bien, vous pouvez souscrire à une assurance VDI pour plus de tranquillité.

Une autre différence notable est celle des seuils limites de chiffre d’affaire, ainsi le régime de l’auto-entreprise permet de développer davantage son activité.

Pourquoi cumuler une activité de vente à domicile avec une auto-entreprise

Cumuler l’activité de Vente à domicile et le statut d’auto-entrepreneur peut être une stratégie intéressante pour diversifier ses sources de revenus et élargir ses activités. En effet, la vente à domicile peut être une activité complémentaire des activités menées en auto entrepreneuriat, qui offre une grande liberté d’action.

Ce cumul permet notamment de :

• Proposer des services complémentaires en lien avec son activité de vente (formation, coaching, conseils…).
• Travailler avec plusieurs entreprises sans être restreint par un contrat d’exclusivité.
• Optimiser sa rémunération en bénéficiant des avantages sociaux du statut de VDI et/ou de la souplesse fiscale de l’auto-entrepreneuriat.

Toutefois, il est essentiel de bien vérifier les conditions imposées par l’entreprise de vente directe et de s’assurer de la compatibilité entre les statuts proposés avant de devenir VDI et/ou auto entrepreneur.

Les deux options de cumul de la vente à domicile VDI avec le statut auto-entrepreneur

Cumuler l’activité de vente à domicile avec le régime d’auto-entrepreneur, c’est possible ! Il existe même deux possibilités :

• Être sous statut VDI et auto-entrepreneur (si les activités son différentes).
• Déclarer son activité de vente à domicile au sein du régime professionnel d’auto-entrepreneur.

Secrets de miel vous permet d’envisager les deux options !

Option 1 : Être sous statut VDI et auto-entrepreneur

Le cumul d’une activité de vente à domicile sous statut VDI avec une autre activité indépendante sous le régime d’auto-entrepreneur est possible, à condition que les deux activités soient exercées de manière distincte et autonome (sinon l’administration pourrait requalifier l’ensemble si elle y voyait une recherche d’optimisation abusive des plafonds ou des cotisations sociales).

Ce cumul de deux activités indépendantes est possible, car bien que les VDIs soient indépendants du point de vue du droit du travail ils sont assimilés salariés vis-à-vis de la sécurité sociale. Donc le statut de VDI et d’auto entrepreneur sont compatibles !

Beaucoup de conseiller.ère.s optent pour cette option-là au démarrage, quitte à faire évoluer leur statut quand l’activité se développe ! Cela leur permet de bénéficier des facilités administratives du statut VDI au démarrage pour se concentrer sur le développement réel de leur activité.

Dans ce cas, c’est la société de vente à domicile qui se charge des déclarations, du prélèvement et versement des charges sociales liées aux revenus du VDI qui est affilié au Régime général de la Sécurité Sociale comme un salarié « classique ».

Cela n’impacte aucunement l’auto-entreprise existante pour laquelle aucune démarche et aucun changement n’est nécessaire.

Attention, depuis le passage au guichet unique administré par l’INPI, les systèmes de l’administration gèrent difficilement l’enregistrement de cette multi activité. Au moment de la déclaration d’activité il convient donc de prendre contact avec les agents de l’INPI pour qu’ils confirment leur bonne compréhension de votre demande et confirment comment compléter la déclaration pour qu’ils en prennent bien compte. La directive habituelle des agents de l’INPI, confirmée par le service juridique de la FVD, est d’effectuer une modification d’activité sur le site de l’INPI, en ajoutant une activité secondaire sous statut VDI non enregistré au RCS :

• Se rendre sur le portail e-procedures du site de l’INPI
• Sélectionner Créer, modifier ou cesser une entreprise
• Sélectionner Modification, cessation, dépôt d’actes, correction ou complétion
• Taper le numéro SIREN de votre entreprise
• Une fois dans le formulaire de modification :
  • Sélectionner modifier l’entreprise
  • Rendez-vous dans la rubrique Etablissements
  • Sélectionner accéder aux activités de l’établissement concerné
  • Cliquer sur ajouter une activité :
    • Activité principale pour l’établissement : NON
    • Cette activité est-elle ou devient-elle l’activité principale de l’entreprise ? NON
    • L’activité est-elle exercée de manière ambulante ? NON
    • Description détaillée : Détailler ici de manière aussi précise que possible votre activité en commençant par Vente à domicile, ex. : vente à domicile de produits cosmétiques et de bien-être pour la marque Secrets de MIel sous statut VDI
    • Entrer les choix de catégorisation suivants :
      • Catégorisation 1 : Commerce et artisanat de détail ;
      • Catégorisation 2 : Vente à domicile ;
      • Catégorisation 3 : Mandataire ;
      • Catégorisation 4 : Non-inscrit au RCS.

L’activité de vente à domicile sera ainsi ajoutée à l’entreprise individuelle préexistante et cela devrait permettre d’exercer ladite activité sous statut VDI. La conseillère continuera d’assumer les charges sociales relatives à son activité indépendante, mais les revenus VDI seront déclarés par l’entreprise via la DSN et les cotisations sociales seront payées en conséquence.

Option 2 : Intégrer son activité de vendeur à domicile à son régime d’auto-entrepreneur

Toutefois, vous pouvez de même déclarer votre activité de vente à domicile au sein du régime professionnel d’auto-entrepreneur.

Si vous avez déjà une auto-entreprise, il faudra s’assurer que les statuts sont compatibles avec l’activité de vente directe pour l’intégrer. Dans ce cas ce sera à vous de déclarer votre chiffre d’affaire et verser à l’URSSAF les charges sociales liées à la micro-entreprise, y compris pour le chiffre d’affaires de la vente directe.

Cela peut être plus intéressant pour certains, en particulier quand l’activité de vente à domicile s’est développée, parfois pour bénéficier des réductions de cotisations de l’ACRE au démarrage d’une auto-entreprise.

Compte-tenu de ces éléments il est courant de démarrer l’activité de vente à domicile sous statut VDI, même quand une auto-entreprise existe déjà. Cela permet de se concentrer sur le développement de l’activité commerciale. Une fois l’activité bien développée il reste possible de décider d’intégrer cette activité à une auto-entreprise existante, voire de la créer au moment opportun.

Quelle fiscalité quand on est VDI et auto-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur et le VDI sont soumis au même régime fiscal selon l’Article 50-0 et l’Article 102 ter du Code général des impôts.

Quelles sont les démarches administratives ?

Pour cumuler les statuts de VDI et d’auto-entrepreneur, certaines formalités doivent être respectées :

1. Déclarer son activité d’auto-entrepreneur auprès du guichet unique des entreprises (INPI) en choisissant la bonne catégorie d’activité (commerce ou prestation de services).
2. Informer l’URSSAF de l’exercice simultané des deux statuts afin d’être en règle sur le plan social et fiscal.
3. Vérifier les obligations contractuelles liées à son statut de VDI, certaines entreprises pouvant imposer des restrictions quant aux activités exercées en parallèle.
4. Gérer ses obligations comptables et fiscales en distinguant bien les revenus issus de chaque activité et en respectant les plafonds de chiffre d’affaires applicables.

En suivant ces étapes, il est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts en toute légalité et d’optimiser son activité professionnelle.

Peut-on passer de VDI à auto entrepreneur ?

Même s’il est tout à fait possible d’être auto entrepreneur et VDI en même temps, il est aussi tout à fait possible de passer du statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à celui d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Cependant, cette transition implique certaines démarches et a des conséquences sur le plan fiscal et social.

Les étapes du passage de VDI à auto-entrepreneur

1. Déclarer la cessation de votre activité VDI via le guichet unique des entreprises INPI.
2. Créer votre statut de micro-entrepreneur en effectuant l’immatriculation via le guichet unique des entreprises INPI qui a remplacé le CFE URSSAF.
3. Choisir l’activité correspondante : si vous conservez la même activité commerciale, vous devrez indiquer la vente de biens ou de services en tant qu’auto-entrepreneur.
4. Gérer les implications fiscales et sociales : le régime fiscal change, passant du prélèvement à la source appliqué aux VDI au régime fiscal et social simplifié de l’auto-entreprise (paiement des cotisations en fonction du chiffre d’affaires).

Pourquoi passer de VDI à auto-entrepreneur ?

• Plus d’autonomie : l’auto-entrepreneur peut travailler avec plusieurs entreprises et fixer librement ses tarifs.
• Un régime fiscal plus avantageux dans certains cas, notamment avec l’option du prélèvement libératoire de l’impôt.
• Une meilleure crédibilité vis-à-vis des clients et partenaires.

Toutefois, ce changement doit être bien réfléchi en fonction de votre situation, du chiffre d’affaires prévisionnel et de vos objectifs professionnels.