VDI et prime d’activité

 

La prime d’activité est une aide sociale versée par la Caisse d’Allocation Familiale (la CAF) destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants tels que les vendeurs à domicile (VDI). Ce dispositif remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Il faut avoir perçu des revenus tirés d’une activité professionnelle au cours des 3 mois précédant la demande pour obtenir le versement de la prime d’activité. Sans revenus professionnels, on ne peut avoir droit à la prime d’activité. Toutefois, si vous êtes au chômage, elle peut vous être versée sous certaines conditions, notamment si le montant mensuel de vos allocations-chômage n’excède pas le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous êtes éligible.

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Comment faire la demande de prime d’activité ?

Pour faire une demande, c’est très simple, que vous soyez affilié ou non, tout se fait en ligne depuis le site de la Caisse d’Allocation Familiale. Tous les 3 mois votre situation est réévaluée.

Conditions d’attribution de la prime d’activité en 2019-2020

  • Être majeur
  • Être ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou bien être depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.
  • Si vous êtes étudiant ou apprenti : vous devez toucher au moins 78 % du Smic net soit 932,29 en 2019.
  • Ressources : cette aide est destinée aux travailleurs modestes qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Elle est calculée en fonction de votre situation familiale.

Bon à savoir : la prime d’activité étant destinée aux travailleurs,il est inutile d’être inscrit à Pôle Emploi pour en bénéficier.

Quelles sont les obligations du VDI pour bénéficier de la prime d’activité ?

Le VDI doit informer, chaque trimestre, sa Caisse d’Allocations Familiale de l’évolution de ses ressources (dont ses revenus en tant que VDI). Toute modification de la situation du VDI (telle que la reprise d’une activité salariée en plus de celle de VDI par exemple) doit être signalée à la CAF dans les meilleurs délais, et surtout sans attendre la déclaration trimestrielle.

La prime d’activité pour les étudiants VDI

Une limite de salaire est appliquée pour les étudiants et apprentis.

Normalement, la prime d’activité se déclenche dès 1€ de revenu d’activité.

Ce principe ne s’applique pas à un étudiant qui travaille pour financer ses études, ni à un apprenti qui sont soumis à des conditions spécifiques.

En effet, il faut percevoir un certain montant forfaitaire de rémunération pour prétendre à la prime. Le salaire minimum perçu durant les trois derniers mois doit dépasser 932,29 € soit 2796,87 € sur le trimestre écoulé, ce qui représente 77,5 % du SMIC. Par ailleurs, la rémunération ne doit pas dépasser 1787 € ou 1806 € si le demandeur est une personne seule.

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La prime d’activité pour les travailleurs indépendants ou freelance

Depuis le 1er juillet 2017, les travailleurs indépendants ou freelance comme les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur à certains plafonds qui dépendent de leur activité :

  • Plafond de 82 200 euros pour les commerçants ;
  • Plafond de 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • Plafond de 32 900 euros pour les artisans et prestataires de service.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Cette prime d’activité est versée, sur votre compte bancaire dédié à votre activité VDI ou sur votre compte courant,en fonction de votre situation personnelle ainsi que des revenus de l’ensemble de la famille et du nombre de personnes présentes au foyer. Le bénéficiaire de la prime d’activité devra donc déclarer les revenus de son ménage et non seulement de son activité d’auto-entrepreneur.

Cette aide reste néanmoins un véritable coup de pouce financier ! Il s’agit d’une prestation sociale et non d’un complément de revenu. Elle ne doit donc pas être déclarée à l’Urssaf.

Le calcul de la prime étant relativement compliqué, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF pour connaître le montant de votre prime d’activité. Attention, il est nécessaire d’avoir un compte CAF pour effectuer cette simulation.

D’autres aides financières sont disponibles pour les vendeurs à domicile. Par exemple le cumul VDI et allocations chômage et le RSA.

Le cumul VDI et RSA

Vous êtes bénéficiaire du RSA ? Bonne nouvelle, il est possible de cumuler vos revenus d’activité de vendeur à domicile (VDI) avec le RSA. Toutefois, le plafond des ressources cumulées du foyer (revenus d’activité de VDI compris) ne doit pas être dépassé.

Vous aurez dans l’obligation de mentionner les revenus de votre activité principale sur la déclaration trimestrielle à adresser à votre CAF.

Les revenus à prendre en compte pour le cumul VDI et RSA sont :

  • Pour les VDI mandataires : les commissions brutes après abattement de 34 %. Le VDI devra mentionner les revenus de son activité sur la déclaration trimestrielle qu’il adresse à la CAF.
  • Pour les VDI acheteurs-revendeurs : le chiffre d’affaires des ventes après abattement de 71 %, les commissions brutes après abattement de 50 %.

Pour rappel : RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Quelles différences entre le RSA et la prime d’activité ? Le Revenu de Solidarité Active a pour objectif de vous assurer un minimum de revenu. A contrario, la prime d’activité est un complément à des revenus d’activité modestes afin de soutenir votre pouvoir d’achat et de susciter une volonté de retour à l’emploi.

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